Intervention de Éric Bothorel

Vous proposez une définition plus resserrée de l'agrivoltaïsme, c'est-à-dire, en définitive, moins protectrice de l'agriculture.

La notion de service rendu à l'agriculture, au fondement de la définition de l'Ademe reprise par le Sénat, y est atténuée, puisque ce service ne se mesure pas nécessairement au niveau de la parcelle. Le risque est de voir certaines exploitations consacrer des parcelles entières au photovoltaïque. Nous avons commencé à en débattre, car ma propre définition est perfectible de ce point de vue. Le service rendu directement à la parcelle garantit une synergie entre production agricole et production énergétique.

Les éléments de définition que vous proposez – préservation du potentiel agronomique, réversibilité, service rendu à l'agriculture – me semblent tous figurer déjà dans l'article.

En outre, votre réécriture laisse de côté la question du photovoltaïque en zone agricole ne correspondant pas à la définition de l'agrivoltaïsme, qu'il me paraît important d'encadrer. Adopter votre amendement nous empêcherait d'avoir ce débat essentiel.

Avis défavorable.