Intervention de Delphine Batho

Nous pensons qu'il faut une régulation, mais nous ne sommes pas d'accord avec celle qui est proposée. Vous dites, madame la ministre, qu'il n'existe aucun moyen de régulation et que, sans cet article, il n'y en aura pas ; c'est pourtant possible par le biais des tarifs de rachat et des appels d'offres de la CRE – il y en a précisément eu un sur l'agrivoltaïsme en 2022 ; ainsi, tous les projets dont nous parlons sont financés par l'argent public. Il serait utile que vous rappeliez les règles applicables aux installations en milieu agricole en matière de tarifs de rachat.