Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Avis défavorable.

Le fait que l'article vise à encadrer le recours aux panneaux photovoltaïques dans les installations agricoles devrait contribuer à ce que vous recherchez, monsieur le député. Je le répète, il n'y a aujourd'hui aucun garde-fou pour limiter les phénomènes que vous pointez du doigt à juste titre. La réglementation que nous proposons va permettre aux agriculteurs de réaliser leur projet dans des conditions qui ne nuisent pas aux terres agricoles et permettent de protéger notre potentiel alimentaire et de traiter l'enjeu du revenu des agriculteurs. Le monde agricole est demandeur de cet encadrement.

Pour être qualifiés d'agriphotovoltaïques, les projets doivent apporter aux agriculteurs au moins un des quatre services suivants : l'amélioration du potentiel agronomique, qui va dans le sens de la protection de notre souveraineté alimentaire ; l'adaptation au réchauffement climatique, ce qui va dans le sens de notre combat pour le climat ; la protection contre les aléas ; l'amélioration du bien-être des animaux.

Je ne comprends donc pas pourquoi vous souhaitez supprimer l'article : cela ferait le lit de ce que vous voulez combattre – une jungle où l'on fait n'importe quoi.

Contrairement à ce que vous indiquez, une concertation est bien prévue ; l'avis de la CDPENAF est conforme, le préfet décide, l'avis des maires est systématique : tous les garde-fous seront installés.

L'encadrement de cette activité bénéficiera aux agriculteurs et à notre souveraineté alimentaire comme énergétique.