Intervention de Éric Bothorel

Je vous remercie vivement de la part que vous avez prise aux auditions. Mon avis sera néanmoins défavorable, car l'article est indispensable. Le photovoltaïque en zone agricole existe déjà, se développe fortement et appelle un encadrement destiné à encourager les bonnes pratiques et à empêcher les mauvaises.

La définition de l'agrivoltaïsme que nous donnons est simple : c'est le photovoltaïque au service de l'agriculture. Voilà ce que disent les 47 alinéas de l'article 11 decies. Je le répète, je ne prétends pas qu'il est parfait, mais il se fonde sur un travail très sérieux accompli par le Sénat dans le cadre de la proposition de loi adoptée en octobre puis par nous dans le cadre des auditions, qui étaient ouvertes à tous. Il reste certainement des points à approfondir et des lacunes à combler ; nous allons le faire ensemble : il n'est donc pas question de supprimer l'article.