Intervention de Éric Bothorel

Avant de donner mon avis, je tiens à donner les grandes lignes de ma position que l'examen des amendements permettra de préciser.

Nous avons entrepris de définir l'agrivoltaïsme. Ce travail, nourri par des rapports, dont celui de notre collègue Sandrine Le Feur que je salue, a été commencé au Sénat. Il peut être enrichi, ce que je ne manquerai pas de faire par des amendements. Tout cela est perfectible à condition de prendre plusieurs précautions : il ne s'agit pas, vous l'avez dit, monsieur Potier, d'aboutir à une définition si large que tout panneau photovoltaïque dans une exploitation agricole serait qualifié d'agrivoltaïsme ; il ne s'agit pas non plus d'adopter une définition trop restreinte qui empêcherait l'émergence d'une production d'énergie à partir de photovoltaïque promue par les agriculteurs et capable d'offrir deux des services suivants : l'amélioration du potentiel agronomique, l'adaptation au changement climatique, la protection contre les aléas, l'amélioration du bien-être animal.

Nous allons œuvrer collectivement en sachant que le diable se cache dans les détails et dans les mots – je pense à celui de « parcelle ». Si les intentions sont partagées, le temps dont nous disposons en commission ne sera sans doute pas suffisant pour aboutir à une version stabilisée. Je vous assure que l'esprit de coopération dans lequel nous élaborons le texte restera intact d'ici à la séance. Je suis disponible pour celles et ceux qui veulent faire avancer des idées dont ils pensent qu'elles ont leur place dans ce texte.

Je propose ainsi d'exclure les exploitations forestières – ce que Mme Batho avait fait pour les tarifs de rachat avant que le gouvernement ne recule. Je suis attaché au principe selon lequel on ne conquiert pas la forêt pour produire de l'énergie.

Nous allons explorer ensemble toutes les pistes pour parvenir à une définition de l'agrivoltaïsme qui favorise son développement et donne à nos agriculteurs la possibilité de bénéficier des services associés à la production d'énergie.

Les amendements visent à encadrer le photovoltaïque au sol lorsqu'il ne relève pas de l'agrivoltaïsme au sens de l'article L. 314-36 du code de l'énergie. Nous sommes nombreux à partager cette préoccupation et je présente moi-même un amendement dans lequel je précise ce qu'est la compatibilité entre le photovoltaïque et l'activité agricole. D'autres amendements proposent de distinguer, parmi les terres agricoles, celles qui permettent la production et celles qui sont dégradées, infertiles ou en friche, par exemple. Cette option mérite d'être discutée, même si elle pose un problème de définition. Je souhaite que nous poursuivions notre réflexion jusqu'à la séance, y compris si mon amendement est adopté car lui aussi est perfectible.

À ce stade, avis défavorable ou demande de retrait.