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Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Que se passe-t-il lorsqu'un projet, comme celui de Shell au large de Belle-Île-en-mer, est abandonné pour des raisons de rentabilité économique insuffisante ? Les travaux éventuellement engagés sont-ils mis à la charge du porteur du projet qui a renoncé ?

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