Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement CE1036, Madame Battistel, est plus détaillé s'agissant du calcul des quotes-parts payées par les installations raccordées. Je vous propose que, d'ici la séance publique, nous réfléchissions à votre précédent amendement CE290.