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Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit :

Mon amendement a été travaillé avec la métropole de Lyon.

Pour relever le défi de la décarbonation de l'industrie, il est indispensable de prévoir des évolutions significatives des infrastructures à haute tension et de les réaliser dans des délais compatibles avec les échéances des projets industriels. Nous proposons que la loi crée donc une qualification spécifique – les « infrastructures électriques prioritaires pour la décarbonation de l'industrie » – applicable aux projets d'ouvrages du réseau public de transport d'électricité qui seront nécessaires pour accroître la capacité d'accueil de consommation d'électricité dans les grandes zones industrielles fortement émettrices de gaz à effet de serre.

Cet article ne modifie pas les exigences qui sont applicables au fond mais permet d'accélérer les délais d'obtention des autorisations nécessaires par des dérogations strictement proportionnées aux besoins de chacun des projets.

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