Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Il prévoit que la définition de la capacité globale des S3REnR fixée par l'autorité administrative devra être compatible avec les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables déterminés par le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) ou le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.