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Intervention de Henri Alfandari

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Alfandari, rapporteur :

Avis favorable à cet amendement qui consolide les nouvelles dispositions relatives aux modèles de contrats d'accès aux réseaux de distribution ou aux modalités d'évolution des S3REnR mais, aussi, améliore la lisibilité des dispositions existantes en matière de contribution versée aux maîtres d'ouvrage pour les demandeurs pour la partie des coûts de raccordement non pris en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe).

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