Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Avis favorable à cet amendement qui fait partie des dispositions correspondant à ce que nous avions en tête en matière de raccordement.

J'en profite pour répondre à M. Jumel. Le Conseil des ministres de l'Union européenne s'est mis d'accord sur un règlement d'urgence visant accélérer le déploiement des énergies renouvelables – on reste ainsi dans le cœur du sujet –, qui prévoit notamment la reconnaissance d'une raison impérative d'intérêt public majeur en ce qui concerne la planification, la construction et l'exploitation des installations d'énergies renouvelables, ainsi que leur raccordement au réseau, l'accélération de la procédure d'octroi de permis pour les installations solaires et leurs dispositifs de stockage situés sur des structures artificielles, le délai maximal étant d'un mois, l'accélération de la procédure d'autorisation pour les projets de repowering et les modifications du réseau liées, avec un délai maximal d'un an, et l'accélération de la procédure d'autorisation pour les pompes à chaleur, avec un délai maximal de trois mois, voire un peu moins pour les installations de moins de 50 mégawatts. Nous avons aussi prévu des mesures, sur lesquelles nous pourrons revenir, concernant le gaz et les éléments de prix sur les marchés.