Intervention de Henri Alfandari

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Alfandari, rapporteur :

Je suis très favorable à cet amendement qui devrait permettre un raccordement plus rapide des projets industriels nécessaires à la transition énergétique visés par le titre Ier du projet de loi, à savoir ceux relatifs à la production ou au stockage d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone et à la modification d'installations industrielles ayant notamment comme objectif la décarbonation de leurs procédés.

L'électrification des procédés industriels est un des grands enjeux de la décarbonation de notre économie. L'adaptation du réseau public de transport de l'électricité à la transition énergétique de bassins tels que ceux de Dunkerque, de Fos et du Havre suppose des travaux de grande ampleur et prendra donc plusieurs années. Nous ne pouvons pas manquer ces rendez-vous.

Les dérogations procédurales qui sont proposées me semblent équilibrées. Elles ont fait l'objet d'un travail avec le gestionnaire du réseau public de transport (RTE) et avec la Commission de régulation de l'énergie. En outre, elles ne concernent que des installations industrielles dont les émissions de gaz à effet de serre sont supérieures à 250 000 tonnes par an et sont limitées à quatre ans.

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