Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je vous prie de m'excuser de ne pas avoir pu assister plus tôt à vos travaux : je vous rejoins après avoir participé au Conseil des ministres de l'énergie de l'Union européenne.

Le raccordement est un sujet essentiel pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Nous avons été interpellés sur la vitesse, jugée trop faible, des raccordements, sur leur nombre et sur les délais, qui sont parfois de plusieurs années, pour certains projets.

Par rapport au texte adopté par le Conseil des ministres, un certain nombre de dispositions supplémentaires vont être inscrites dans le projet de loi, par exemple afin d'optimiser le système de file d'attente. Les raccordements sont actuellement réalisés suivant l'ordre de réception des demandes, ce qui peut conduire à passer à côté de raccordements susceptibles d'avoir beaucoup de valeur pour le réseau alors qu'on effectue des petits raccordements dont l'intérêt général est moindre. On pourra désormais imposer aux gestionnaires de réseau d'anticiper dans certaines zones la réalisation des études préalables, demandes d'autorisation et travaux sur les infrastructures avant la réception de demandes formelles, ce qui peut permettre de gagner plusieurs années pour la mise en service des projets, et on pourra prévoir, dans les zones prioritaires, des dispositifs allégés de participation du public pour les travaux de raccordement dès lors que la définition de la zone a fait l'objet d'une consultation du public. Les dispositions techniques à adopter par ordonnance s'en trouvent réduites.

Si nous avons votre soutien à une ordonnance qui permettrait d'assurer une bonne coordination des différentes mesures et de vérifier qu'il n'y a pas de blocage dont nous n'aurions pas conscience à ce stade, je donnerai un avis favorable à ces amendements de suppression et je présenterai en séance une demande d'habilitation beaucoup plus restreinte.