Intervention de Henri Alfandari

Moi non plus, je n'aime pas forcément voter une habilitation à légiférer par ordonnances. Cependant, vous êtes nombreux à avoir déploré, à plusieurs reprises, que la suppression d'un article coupait court au débat. Le raccordement des énergies renouvelables aux réseaux électriques est un sujet essentiel du présent projet de loi : il ne serait donc pas inintéressant d'en discuter les modalités en commission.

Le Conseil d'État a reconnu que la réforme du régime des raccordements aux réseaux publics d'électricité est un exercice complexe, qui supposera de modifier en parallèle de nombreuses dispositions législatives et réglementaires. Par ailleurs, entre les travaux du Sénat et les amendements portant articles additionnels après l'article 6 que vous avez vous-mêmes déposés, la transcription « dans le dur » des nouvelles dispositions a beaucoup progressé. En séance, il faudra évidemment nettoyer l'article 6 en supprimant de l'habilitation les aspects qui auront été entièrement traités. Néanmoins, il reste encore des sujets à travailler et des ajustements à prévoir – je pense que Mme la ministre répondra à vos interrogations.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.