Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian, président :Le dispositif de ces deux amendements est rigoureusement identique : « Supprimer cet article. » Mais cette suppression est peut-être motivée par des raisons différentes, en effet.
