Intervention de Julie Laernoes

Les amendements CE1417 et CE469 ne me semblent pas complètement identiques. En effet, le rapporteur indique dans son exposé sommaire qu'il compte réintroduire les dispositions de l'article 16 terdecies dans un autre article du projet de loi. Contrairement à celui de Mme Trouvé, son amendement est donc davantage un amendement de déplacement, pour des raisons de clarté, qu'un amendement de suppression.