Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Bothorel
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques
Éric Bothorel, rapporteur :J'ai déjà exprimé ma position lorsque j'ai défendu la suppression de l'article 16 duodecies B pour des raisons tenant à la traçabilité des produits. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
