Intervention de Éric Bothorel

Je partage entièrement votre avis sur la nécessité, dans le contexte actuel de tensions sur l'énergie, de favoriser le déploiement de la filière des combustibles solides de récupération.

Je souhaite simplement rappeler que la législation actuelle ne s'oppose pas à ce que cette filière fasse l'objet de soutiens publics, y compris lorsque les combustibles sont valorisés dans une installation de cogénération de chaleur et d'électricité. Il convient en revanche de respecter le cadre fixé par la législation européenne pour les aides d'État.

Sagesse.