Intervention de Jean-Luc Fugit

Je travaille depuis deux ans sur la méthanisation dans le cadre de l'Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques).

Il s'agit ici d'aligner les critères auxquels les installations de méthanisation doivent satisfaire, dans le code de l'urbanisme, pour pouvoir être implantées en dehors des zones urbanisées des communes soumises au règlement national d'urbanisme sur les conditions énoncées dans le code rural et de la pêche maritime. Le Sénat a retenu des critères provenant du code de l'urbanisme, ce qui va entraver l'implantation des installations. Or le développement de la méthanisation agricole est nécessaire, même si elle doit bien sûr être maîtrisée par le monde agricole.