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Intervention de Éric Bothorel

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur :

Outre qu'il apporte une amélioration rédactionnelle, votre amendement propose de supprimer les recommandations directement applicables aux services déconcentrés, pour rester sur des considérations d'ordre plus général. C'est un bon équilibre. Avis favorable.

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