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Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit :

Cet amendement vise à revenir à la formulation initiale de l'article 16 octies, telle que proposée en commission au Sénat. Cet article porte sur la demande d'un rapport d'évaluation de l'article 89 de la loi 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et résilience ».

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