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Intervention de Maxime Laisney
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques
Maxime Laisney :Il s'agit de compléter l'alinéa 10, afin que l'autorité publique informe sans délai le comité de suivi de l'exécution de la concession et la gestion des usages de l'eau de l'augmentation exceptionnelle de la puissance d'une installation hydraulique.
