Intervention de Aurélie Trouvé

L'amendement vise à supprimer l'article 16 sexies car ce dernier circonscrit, de manière bien trop excessive, la compétence des comités de suivi de l'exécution de la concession et de la gestion des usages de l'eau. Un tel système d'information, descendant de manière unilatérale, est une régression.

Ces comités facilitent la concertation et la circulation de l'information entre les concessionnaires, les collectivités locales et les habitants sur l'exécution des activités des installations hydrauliques. C'est important pour la protection de la ressource en eau, pour le bon suivi des activités des installations hydrauliques, mais aussi pour faciliter l'acceptabilité locale des énergies renouvelables.