Intervention de Éric Bothorel

L'article 16 quater vise à introduire la possibilité de limiter temporairement, en cas de fortes tensions sur le système électrique, les débits réservés restitués par les installations hydroélectriques aux cours d'eau.

Une telle dérogation est déjà possible ; elle est d'ailleurs en œuvre sur le Rhin. Toutefois, il serait pertinent de prévoir une disposition particulière pour traiter ces situations exceptionnelles, qui pourraient se répéter dans les années qui viennent.

L'article voté au Sénat va dans le bon sens, mais je vous propose une rédaction plus opérationnelle et plus solide au regard du droit européen. Sur le modèle de ce qui a été fait sur le Rhin pour le barrage de Kembs, il s'agit de limiter la possibilité de dérogation aux concessions, seules à potentiellement disposer d'une marge de réduction des débits efficace d'un point de vue énergétique tout en limitant l'impact sur les milieux. L'amendement impose l'affectation d'au moins 80 % des bénéfices nets générés par la production supplémentaire aux opérations de réduction ou de compensation des impacts ou à la contribution au bon état écologique des cours d'eau.

Ainsi encadrée, la dérogation atteindra son objectif énergétique, tout en respectant le droit européen en matière de protection des milieux aquatiques.