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Intervention de Éric Bothorel

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur :

J'appelle votre attention sur l'amendement suivant, que j'ai déposé tardivement et qui prévoit un fonds de compensation.

Avis défavorable à votre amendement car cette possibilité de dérogation est utile dans le contexte de crise énergétique que nous connaissons. De plus, le suivi environnemental introduit au Sénat apporte des garanties supplémentaires en matière de préservation des milieux aquatiques.

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