Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques
Guillaume Kasbarian, président :Nous en venons aux articles du titre III dont l'examen a été délégué à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il nous faut formellement en adopter les articles, sans rouvrir les débats.
Par conséquent, je vais mettre directement et successivement aux voix les amendements adoptés par la CDDAT, puis les articles.
