Intervention de Guillaume Kasbarian

Ce matin, nous nous sommes arrêtés après avoir supprimé l'article 11 octies B et avoir approuvé les amendements adoptés par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (CDDAT) sur le titre II.

Nous avons examiné 227 amendements et il reste environ 750 à examiner.

Compte tenu des réserves demandées par le Gouvernement, nous reprenons nos travaux à l'article 16, puis nous examinerons les articles du titre III jusqu'à l'article 16 terdecies.

Si, à ce stade, la ministre n'était toujours pas arrivée, le Gouvernement m'a autorisé à lever la réserve sur les articles 6 et 6 bis. En revanche, si la ministre arrive avant la fin de l'examen des articles, nous terminerons l'article en cours, puis nous prendrons les articles réservés – articles 3, 3 bis, 6, 6 bis et 11 decies.

À la suite de la suppression de l'article 1er A par la commission du développement durable, le Gouvernement a déposé un amendement n° 981 à l'article 3, sous-amendable depuis mardi dix heures. Il a déjà fait l'objet de plus de 100 sous-amendements. Afin de pouvoir disposer d'un dossier stabilisé lors de l'examen de l'article, je mets fin à la possibilité de sous-amender cet amendement. Tout sous-amendement déposé à partir de maintenant sera déclaré irrecevable. Bien évidemment, il vous sera possible d'y revenir en séance.