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Intervention de Christopher Weissberg

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristopher Weissberg, rapporteur :

Il est vrai que l'un des fils rouges de nos débats est la limite évidente de la Cour, qui a une vocation universelle mais n'a pas été ratifiée notamment par les États-Unis, la Chine et la Russie.

Cela dit, des progrès ont tout de même été accomplis. Cette Cour n'a que vingt ans, ce qui est très récent. Les premiers travaux datent de plus de soixante-dix ans et, par son action, cette Cour continue à écrire son histoire. Vous parliez des États-Unis mais, typiquement, le procureur a mené une enquête en Afghanistan et des enquêtes sont diligentées dans de nombreux autres pays.

Nous serons donc certes limités sur l'effectivité d'une peine pour un dirigeant américain, par exemple, mais le travail est fait et la France s'inscrit dans ce travail de coopération pour étendre le champ d'action de la Cour. J'ai conscience que cela reste limité, mais la pertinence de ratifier ce genre d'accord est précisément que cela renforce le pouvoir de la Cour.

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