Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Je vous remercie, monsieur le rapporteur.

Je rappelle que, sous la précédente législature, la commission des affaires étrangères s'était très vivement inquiétée de cette situation et avait considéré que les conditions d'engagement des poursuites étaient tellement restrictives qu'elles rendaient absolument impossible toute mise en cause effective. Nous avions donc interrogé le Gouvernement pour savoir ce qu'il comptait faire. Pour l'instant, nous n'avons pas reçu de réponse satisfaisante. La question mérite d'être très fortement relancée auprès de Mme Colonna lorsque nous la rencontrerons. N'ayant pas obtenu satisfaction, nous sommes, je pense, en droit d'obtenir des réponses.

Après les représentants des groupes, les orateurs suivants disposent d'une minute pour poser leur question.