Intervention de Christopher Weissberg

J'entends, monsieur le député, votre obsessionnelle envie de souveraineté, mais là, je ne vois vraiment pas le sujet. Au contraire, il ne s'agit pas d'une institution dont les actes auraient une portée normative pour la France mais bien d'une juridiction qui, sur un certain nombre de compétences, a la possibilité de rendre des jugements en plein accord avec la France. Cela est indiqué à plusieurs reprises dans l'accord.

Au-delà, il existe aussi un enjeu d'influence. J'ai été frappé par le fait que nous sommes davantage sur une question d'influence que de perte de souveraineté. Robert Badinter disait que la France avait beaucoup perdu en influence eu égard à la procédure civile par rapport à d'autres pays. Les avocats que j'ai rencontrés m'expliquaient que le risque était que les tribunaux ad hoc ne travaillent qu'en anglais. Or les langues de travail au sein de cette institution sont le français et l'anglais. Cela a une incidence extrêmement concrète sur le fonctionnement de la Cour et sur les praticiens, notamment les praticiens français en exercice.

Cet accord ne paraît pas porter d'enjeu de souveraineté. En revanche, j'y vois vraiment un enjeu d'influence et je sais combien votre groupe est attaché à l'influence de la France dans le monde.