Intervention de Caroline Yadan

La création de la Cour pénale internationale est le fruit d'une utopie et d'un processus qui trouvent leur source dans l'histoire du XXe siècle et les horreurs des deux guerres mondiales qui ont abouti à la création du tribunal de Nuremberg, qui a pu juger de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre, de génocides.

En 2018, nous avons fêté le vingtième anniversaire de la Cour pénale internationale, première cour permanente universelle compétente pour juger de ces crimes. Le monde actuel n'est pas devenu moins violent, ni plus juste. Il est impossible d'ignorer les terribles conflits qui ont touché la Libye, la Syrie et, plus récemment encore, l'Ukraine. Il en va de même des crimes qui ont été ou sont encore commis par de grandes puissances : comment ne pas penser aux images insoutenables des crimes commis à Boutcha, Kharkiv, Marioupol, Izioum ou encore Kherson ?

Dans la droite ligne de nos valeurs d'universalisme et de la philosophie des Lumières, la France apporte depuis la création de la Cour une contribution financière, humaine et juridique au fonctionnement de cette juridiction. En ce sens, le projet de loi que nous examinons autorisant l'accord entre le Gouvernement et la Cour pénale internationale est fondamental. Il témoigne de l'engagement de la France et du soutien de notre pays au fonctionnement de la Cour. Plus qu'un simple accord technique, ce projet de loi soulève une question cruciale : il ne s'agit évidemment pas de savoir si le monde est juste mais bien de confirmer et de soutenir l'existence d'une juridiction capable de faire respecter le droit international et de punir les crimes les plus graves.

La Cour a besoin des États pour faire vivre la justice internationale et pour faire exécuter ses peines. Elle n'a pas de police propre ni de services qui lui permettent de recueillir elle-même les éléments de preuve. De ce point de vue, nous sommes l'un des premiers États qui contribuent à l'équilibre et la pertinence de l'action de la Cour. Au-delà de la nécessité, c'est avant tout une fierté de contribuer à un meilleur fonctionnement de la Cour pénale internationale. C'est la raison pour laquelle notre groupe votera en faveur de ce texte