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Intervention de Christopher Weissberg

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristopher Weissberg, rapporteur :

Le processus sur les amendements de Kampala a pris des années. J'ai essayé d'être le plus critique possible envers notre position pour montrer que la France, tout en étant un défenseur de l'institution, n'a pas ratifié ces amendements de Kampala. Il me semble donc difficile d'ajouter un nouvel amendement, même si le système de coopération permet potentiellement à l'institution de se saisir de nouveaux objets.

Il convient également de ne pas oublier que la responsabilité pénale jugée par la Cour concerne les plus hauts dirigeants. Or les actes que vous mentionnez sont des actes individuels qui, à mon avis, n'auraient pas d'objet au sein de la Cour pénale internationale. Mais je prends note de votre question et ne manquerai pas de la transmettre à notre ambassadeur à La Haye.

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