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Intervention de Pierre-Henri Dumont

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Je ne pensais pas prendre la parole mais, finalement, j'ai une question à poser au rapporteur, que je remercie pour son rapport et sa présentation.

Vous venez d'expliquer à notre collègue que l'objectif n'était pas de créer de nouveaux crimes, mais de se concentrer sur ceux qui existent déjà. Alors que nous faisons face à une explosion de filières de passeurs, ne serait-il pas intéressant d'imaginer que la CPI puisse considérer le fait d'être un passeur, en particulier un passeur international, d'amener des personnes à risquer leur vie en Méditerranée, ou dans la Manche, de considérer le trafic d'êtres humains, cette traite d'êtres humains, comme étant un crime relevant de son ressort ? Cela pourrait entrer dans une catégorie de crimes contre l'humanité, au même titre que l'esclavage, par exemple.

Quels seraient les processus pour modifier le statut de Rome via un amendement, comme cela a déjà été le cas il y a quelques années ? Pensez-vous possible que notre pays puisse prendre une résolution en ce sens, afin de mobiliser des agences du type d'Interpol pour enquêter plus en profondeur sur les filières de passeurs et éviter que les pays européens aient à gérer leurs frontières en plein cœur de la Méditerranée car, évidemment, cela ne pas être une solution de gérer par la mort nos questions migratoires, ni de les faire gérer par des organisations non gouvernementales (ONG) ?

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