Intervention de Hubert Julien-Laferrière

Notre groupe votera ce projet de loi. Il a été dit que sa portée serait tout à fait modeste. Elle le sera, à voir le très faible nombre de personnes condamnées par la CPI depuis sa création et le nombre élevé d'États susceptibles d'accueillir les personnes condamnées. Nous devons, bien évidemment, apporter notre soutien à la CPI. C'est la première institution internationale permanente à vocation universelle, apte à se prononcer sur des personnes accusées de crimes ayant une portée internationale. Il est heureux que de nombreux États se soient mobilisés pour apporter un soutien exceptionnel à la Cour face à la situation en Ukraine, et je salue la France qui a alloué une contribution volontaire exceptionnelle de 500 000 euros. Les actions de la Cour pénale internationale sont toutefois largement perfectibles, notamment lorsqu'on voit les huit années écoulées entre l'ouverture de l'enquête et la condamnation en première instance de Thomas Lubanga ou les quinze ans pour celle de Bosco Ntaganda.

Dernière remarque, les crimes environnementaux commis pendant les conflits peuvent être jugés par la Cour pénale internationale mais ce n'est pas le cas des dommages équivalents commis en temps de paix. Cela signifie qu'il est possible de condamner Poutine pour des crimes environnementaux commis dans le cadre de la guerre en Ukraine mais que la Cour pénale internationale n'est pas compétente pour condamner Bolsonaro pour des crimes commis contre la forêt amazonienne. Je tenais à appeler votre attention sur ce sujet car l'idée de criminaliser, sur plan international, les atteintes graves à l'environnement, y compris en temps de paix, n'est pas sortie de ma tête, mais a reçu le soutien de représentants d'au moins vingt-quatre pays membres de la CPI.