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Intervention de Christopher Weissberg

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristopher Weissberg, rapporteur :

Merci de souligner que vous voterez ce projet de loi. Je précise que c'est l'article 2 de l'accord qui pose la question du caractère volontaire de l'État qui accueillera les détenus.

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