Intervention de Christopher Weissberg

C'est le devoir de la France que de soutenir cet accord. Depuis le début, elle a joué un rôle majeur dans la création de cette institution et, plus généralement, dans la définition de la responsabilité pénale. Certes, l'accord que nous examinons aujourd'hui est assez modeste et n'est qu'une confirmation de ce qui existe déjà, mais il porte un enjeu de coopération qui me paraît indispensable parce que la Cour est à un moment charnière : elle doit arriver à se développer au-delà des condamnations qu'elle a pu prononcer ces dernières années et dans d'autres zones géographiques. À cet égard, l'enjeu de l'Ukraine est fondamental. Aujourd'hui, un procureur a collecté des preuves de tout ce qui se passe en Ukraine ; c'est déjà un enjeu essentiel. Restera ensuite à savoir comment s'articuleront les cours nationales et autres. Ce débat appartiendra, bien évidemment, à l'Ukraine, mais au moins le travail déjà réalisé est essentiel.

Cette Cour est à la fois une instance judiciaire mais aussi une institution. C'est l'institution qui permet de collecter des preuves en Ukraine et de financer un fonds d'indemnisation aux victimes ; c'est elle qui permet de travailler sur le sujet de façon plus large. Cela me paraît être un gage d'efficacité pour faire face aux défis, notamment celui de l'Ukraine.

Pour en revenir sur ce que vous disiez à propos de l'accord, sur le délai d'instruction, de toute manière, c'est l'Ukraine qui aura la charge de définir quelles sont exactement les responsabilités incriminées et la Cour pénale internationale doit jouer un rôle de facilitateur, pour permettre de disposer des éléments suffisants pour condamner les criminels au moment voulu.