Intervention de Frédéric Zgainski

Je vous remercie de votre question ainsi que de la position de votre groupe. Je l'ai dit, la France dispose d'ores et déjà d'un arsenal législatif important. Les sujets sur lesquels vous avez appelé notre attention peuvent nécessiter des évolutions du droit français qui ne me semblent toutefois pas indispensables, encore moins obligatoires.

Une réflexion pourra être menée en collaboration avec la division sport du Conseil de l'Europe et le comité de suivi de cette convention pour en apprécier l'opportunité, notamment dans le cadre de la préparation des compétitions à venir.