Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je tiens à remercier notre collègue Arnaud Le Gall pour ce rapport très enrichissant. La mise en perspective intéressante qu'il a effectuée pourra être prolongée lors de l'examen du texte en séance publique. Ce débat permettra d'éclairer nos concitoyens sur le fonctionnement du système monétaire mondial et sur ses conséquences.

Mon groupe votera en faveur de la ratification de ces deux accords, qui permettront aux salariés de la BRI installés en France de disposer d'une couverture sociale.

Banque des banques centrales, la BRI a pour mission de fluidifier les paiements. Pour remplir sa mission, elle utilise les droits de tirage spéciaux (DTS) du FMI. Ces DTS forment l'unité de compte du FMI. Leur valeur est constituée par un panier de devises – euro, dollar, yen, yuan et livre sterling – qui permet d'acheter d'autres devises en limitant les variations des taux de change.

Il faudra que nous nous penchions un jour de près sur ces DTS, car ils pourraient constituer un outil utile pour réduire les inégalités mondiales. Les DTS sont actuellement répartis en fonction de la participation de chaque État au FMI, ce qui avantage massivement les grandes puissances économiques. En 2021, sur les 650 milliards de dollars de DTS émis par le FMI, seulement 3 %, soit 21 milliards de dollars, étaient destinés aux pays à faible revenu – alors qu'ils sont presque tous situés en Afrique et qu'ils représentent 9 % de la population mondiale. Pourtant les pays riches ne se servent presque jamais des DTS dans la mesure où leur banque centrale leur offre les mêmes services. Justin Koné Katinan, ancien ministre du budget de la Côte d'Ivoire, a déclaré : « Une réforme des conditions d'émission des DTS qui favoriserait les critères de lutte contre la pauvreté pourrait aider l'Afrique à moins recourir à des emprunts à taux exorbitants, dont les remboursements condamnent définitivement le continent noir ». Avec le sénateur Pierre Laurent, nous avions sonné l'alarme et demandé une réforme en profondeur de ce système.

Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES espèrent que le pôle d'innovation de la BRI, dont les centres devront notamment identifier et expérimenter de nouvelles technologies financières, sera capable d'émettre des avis défavorables sur l'émergence de certaines de ces technologies financières. En tant qu'institution hébergeant le comité de Bâle – à l'origine des accords qui visent à limiter les dérives de la finance –, la BRI pourrait lutter contre les évolutions du trading à haute fréquence ou contre la mise en place d'algorithmes agressifs sur les marchés financiers. Certains d'entre eux sont d'ailleurs pour partie responsable de crises, à commencer par celle des prix des matières premières qui condamne des milliards d'humains à la faim ou à la pauvreté. La dérégulation du marché mondial des matières premières est l'une des pires calamités pour le climat et le droit du travail.

Pour terminer, il apparaît très important de manœuvrer collectivement – peut-être, en donnant davantage de pouvoirs de régulation à la BRI, afin de limiter cette folie.

Je fais mienne la demande d'Arnaud Le Gall et celle d'Alain David pour que notre commission s'intéresse de très près à la finance mondiale et à ses conséquences sur l'environnement, le climat, la pauvreté et la paix.