Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Ces deux accords tendent à établir le cadre juridique indispensable à la création du centre Eurosystème au sein du pôle d'innovation de la Banque des règlements internationaux (BRI). Ce centre franco-allemand sera basé à Paris et à Francfort.

Ces accords concernent un nombre restreint de personnels : quatre agents permanents sur le site parisien de la BRI, auxquels s'ajouteront une dizaine de personnes pour des projets spécifiques. Ils revêtent cependant une importance symbolique en ce qu'ils témoignent de l'attractivité retrouvée de la place de Paris.

Sous la précédente législature, nous avions adopté, dans cette commission, deux accords de siège importants, l'un relatif à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), en 2019, l'autre à l'Autorité bancaire européenne (ABE), en début d'année.