Intervention de Eléonore Caroit

Le débat atteste que nous avons tous conscience de la nécessité de renforcer la coopération entre nos deux pays.

Monsieur Acquaviva, le traité ne mentionne pas expressément la Corse mais l'évoque indirectement à l'article 10 et, surtout, dans le préambule, par la référence à la Méditerranée. Dans le préambule, les parties réaffirment « leur attachement commun à la Méditerranée, comme carrefour de civilisation et trait d'union entre les peuples d'Orient et d'Occident, d'Europe et d'Afrique ». Elles évoquent ensuite la nécessité de stabiliser à long terme le bassin méditerranéen et considèrent qu'il s'agit d'une priorité décisive, non seulement de la France et de l'Italie, mais, plus généralement, de l'Union européenne. On pense évidemment à la Corse, mais aussi aux questions migratoires.

Le traité établit une relation Nord-Sud forte au sein des pays fondateurs de l'Union européenne. En ce sens, Monsieur Lecoq, il ne me semble pas redondant. Au contraire, il est essentiel à la construction européenne et il faisait gravement défaut. Il n'existait pas de couple Nord-Sud aussi identifié que le couple franco-allemand, l'Italie n'étant pas toujours perçue comme un acteur fort, mais avant tout comme un pays du sud de l'Europe. C'est l'un des apports essentiels du traité que de multiplier les relations bilatérales en s'inscrivant dans une réelle volonté de construire l'Europe.

Certes, le traité du Quirinal est sans doute frustrant et peut être perçu comme une énumération de bonnes intentions, mais c'est le cas de tous les traités d'amitié. Celui-ci va tout de même au-delà de simples déclarations d'intention puisqu'il mentionne des projets existants et d'autres à venir.

Monsieur Buisson, l'article 4 affirme la volonté de lutter de manière commune contre l'immigration illégale. Il n'y est pas seulement question de droit d'asile mais aussi d'assistance technique et de formation des forces de l'ordre. Le traité fournit des éléments concrets de coopération dans divers domaines.

Monsieur Amard, dans le domaine de l'écologie, le traité ne répond certes pas à toutes les interrogations. Son article 10 et, surtout, sa feuille de route insistent sur la nécessité de développer l'ensemble du réseau ferroviaire et pas seulement la ligne Lyon-Turin. Il s'agit non pas d'apporter des réponses toutes faites mais de poser les jalons d'une coopération, en introduisant des nouveautés et en comblant certaines lacunes.

En particulier, le traité donnera lieu à la création d'un comité de coopération frontalière, qui manquait au territoire transfrontalier. Ce comité s'intéressera aux parties alpine comme méditerranéenne. En quelque sorte, le traité du Quirinal est un traité-cadre dans lequel les collectivités territoriales pourront dialoguer. Il apparaît ainsi qu'une phase d'ajustement sera nécessaire aux acteurs, les homologues directs italiens et français n'étant pas nécessairement les interlocuteurs idoines sur les questions que le traité entend résoudre.

Monsieur Lecoq, le traité prévoit effectivement un renforcement de notre coopération en matière spatiale. L'Italie est également partenaire des accords Artemis. Je reviendrai vers vous au sujet des débats éventuels en vue de la conférence de novembre prochain.

Madame Ménard, la décision de la cour d'appel de Paris a été rendue le 29 juin, alors que le traité était en cours d'examen devant le Sénat italien. Cela aurait pu donner naissance à une crise diplomatique majeure et éventuellement à un blocage du processus de ratification. Peut-être est-ce déjà un effet positif du traité, la perception par les Italiens de la volonté de la France de travailler avec eux et d'être considérés par elle comme un interlocuteur de poids, au même titre que l'Allemagne, a sans doute permis d'apaiser les choses.

Bref, le traité ne répond pas à toutes les interrogations sur tous les sujets brûlants que nous avons avec l'un de nos voisins les plus proches, mais il constitue un pas en direction d'une construction européenne renforcée.