Intervention de Emmanuelle Ménard

Ce traité concrétise les liens unissant nos deux pays, mais suscite en moi quelques interrogations.

Au cours des années 1970 et 1980, dites « années de plomb », les attentats à la bombe, les enlèvements et les assassinats ont fait plus de 300 morts dans la péninsule italienne. Aucun lieu n'a été épargné : tous tremblaient dans les gares, les trains, les bâtiments publics. Qu'ils soient syndicalistes, journalistes, policiers, magistrats ou élus, tous étaient des cibles.

Certains des terroristes réfugiés en France font l'objet de demandes d'extradition répétées de la part de l'Italie. Dix militants d'extrême gauche, qui ont été condamnés dans leur pays pour terrorisme, ont été réclamés par l'Italie. Les familles des victimes n'ont rien oublié et réclament justice. La justice est demandée depuis quarante ans, mais est empêchée par la doctrine Mitterrand, qui permettait aux condamnés de trouver refuge en France à condition qu'ils aient pris leurs distances avec l'action violente. Cette doctrine est manifestement encore appliquée puisque la cour d'appel de Paris a émis, le 29 juin dernier, un avis défavorable à l'extradition des dix anciens militants d'extrême gauche.

C'est une véritable claque pour le gouvernement italien et une décision qui passe d'autant moins que le traité prévoit, en son article 4, que la France et l'Italie s'engagent à coopérer étroitement en matière judiciaire en vue de lutter contre la criminalité et le terrorisme. Le ministre français de la justice, lui-même, s'est interrogé : « Aurions-nous accepté qu'un des terroristes du Bataclan parte vivre quarante ans en Italie ? » La Bolivie, elle, s'est posé moins de questions lorsqu'elle a extradé M. Battisti en Italie, en 2019, à l'issue de sa longue cavale. J'espère vivement que le traité permettra de résoudre cette question.