Intervention de Jérôme Buisson

Ce projet de loi était sûrement une nécessité car, étrangement, il n'existait pas de traité renforçant la coopération bilatérale entre la France et l'Italie, comme cela peut être le cas avec d'autres pays. Les liens qui nous unissent ne datent pas seulement des balbutiements de la communauté européenne. La France et l'Italie n'ont pas attendu l'Europe pour entretenir des relations culturelles, économiques et politiques, de la Pax Romana aux racines chrétiennes communes, dont l'Italie est le berceau, et à la Renaissance, qui a fait beaucoup plus que n'importe quel traité.

Signé en 2021 par Mario Draghi, président du conseil d'un gouvernement technique issu d'une crise politique, cet accord bilatéral est fragile car il est conditionné dans tous les domaines à des dogmatismes européens, au point qu'on peut se demander s'il s'agit d'un accord bilatéral ou tripartite. Les valeurs sont partagées, certes, mais leur mise en pratique est parfois très éloignée entre la France et l'Italie.

À vouloir embrasser tous les sujets, ce traité reste finalement assez vague et général et il ne présente pas beaucoup de nouveautés.

L'article 1er, relatif aux affaires étrangères, promeut ainsi le développement durable, la paix et la défense du multilatéralisme sans qu'on sache où cela va mener. L'article 2, relatif à la sécurité et à la défense, enfonce, lui aussi, des portes ouvertes, en rappelant que les deux États se prêtent assistance en cas d'agression armée sur le territoire de l'OTAN. Je rappelle au passage que la France et l'Italie n'achètent pas les mêmes avions et que les deux pays ne sont pas d'accord sur les investissements de défense européens. L'article 3, relatif aux affaires européennes, entend favoriser le retour à la majorité qualifiée, ce qui, à mon sens, est une perte de souveraineté pour la France. L'article 4, relatif aux politiques migratoires, à la justice et aux affaires intérieures, élude le problème de fond. Alors que l'Italie est la porte d'entrée en Europe de l'immigration illégale, vous ne parlez que de libre circulation, de routes migratoires à institutionnaliser et d'asile. D'ailleurs, quand Matteo Salvini et Luigi Di Maio ont tenté de s'opposer à ces flux migratoires, en 2019, la France a condamné l'action du gouvernement italien.

Pour toutes ces raisons, ce traité ne nous paraît pas opportun.