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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 9h00
Ordre du jour de la prochaine séance
Naïma Moutchou, présidente :Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public ;
Discussion de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants ;
Discussion de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales.
La séance est levée.
