Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 9h00
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public ;

Discussion de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants ;

Discussion de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales.

La séance est levée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion