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Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 9h00
Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public — Présentation

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ont déjà commencé à consulter les groupes parlementaires pour préparer ce texte. Nous pensons que les dispositions que vous proposez de réformer méritent de faire partie de cette réflexion plus large, déjà bien entamée, qui s'inscrit dans les engagements pris par le président de la République pendant sa campagne,…

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