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Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 9h00
Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public — Présentation
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Ce débat s'inscrit dans la préparation d'un projet de loi relatif à l'asile et à l'immigration, qui, conformément à la demande du Président de la République, sera présenté au Conseil des ministres au tout début de l'année 2023.
