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Intervention de Mansour Kamardine
Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 9h00
Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public — Présentation
Mansour Kamardine, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vous rappelle également l'engagement du Président de la République de « réformer en profondeur les règles, nos lois, pour simplifier les procédures d'expulsion ». Il y a encore cinq semaines, le 18 octobre, le ministre de l'intérieur affirmait lors de son audition devant la commission des lois : « Nous proposerons la suppression de l'interdiction de la double peine et de tous les empêchements d'expulsion. Nous estimons le nombre des personnes que nous pourrions expulser à 4 000 personnes par an, si nous n'avions pas dans notre droit ces règles visant l'arrivée avant 13 ans sur le territoire national ou concernant les personnes mariées à un Français ».
