Intervention de Julien Dive

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 9h00
Retraite de base des non-salariés agricoles — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il s'agit simplement d'un amendement rédactionnel qui vise à faire coïncider le titre de cette proposition de loi avec le contenu qui est, après l'adoption de l'amendement de réécriture de l'article 1er , celui de la proposition de loi.

Je rappelle que nous voulons que cette proposition de loi entre en vigueur non seulement pour les agriculteurs qui viennent de commencer leur activité, mais plus généralement pour ceux qui l'exercent déjà. Elle doit s'appliquer à l'ensemble des chefs d'exploitation agricole et de leurs conjoints collaborateurs. Comme on l'a dit lors de la discussion générale et au cours des débats en commission et en séance, nous voulons ainsi réparer une forme d'iniquité entre ce régime et d'autres, et réenchanter cette profession, de redonner envie à ceux qui le souhaitent de devenir agriculteurs et d'exercer ce beau métier qui nous nourrit et qui garantira la souveraineté alimentaire de la France.

L'objectif est aussi de préserver ce régime, mais il s'agit d'un autre débat que nous aurons lorsque le rapport sera rendu.

Je tiens à remercier le président du groupe Les Républicains, Olivier Marleix, pour avoir été rapidement convaincu de la nécessité d'inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour de notre niche parlementaire. Mes remerciements vont également à M. le ministre pour avoir été sensible au travail mené sur la rédaction de l'amendement n° 42 , qui a été adopté, ainsi qu'aux députés qui sont intervenus, apportant chacun leur éclairage particulier et témoignant de leur attention pour l'enjeu des retraites agricoles. Je remercie également Antoine Papalia, l'administrateur de l'Assemblée nationale qui m'a accompagné tout au long de cet exercice. Il est important de rappeler que le travail parlementaire est aussi mené grâce à ces femmes et ces hommes de l'ombre qui nous accompagnent au quotidien.

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