Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 9h00
Retraite de base des non-salariés agricoles — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je souhaite revenir rapidement sur quelques points.

Premièrement, j'ai la conviction que le rapport du Gouvernement conclura à la nécessité d'une intervention législative. En effet, les retraites agricoles sont ainsi construites qu'un simple décret ne suffira pas pour acter la décision que nous allons prendre aujourd'hui de façon, je l'espère, unanime.

Deuxièmement, l'esprit des premières lois consacrées à cette question n'a pas été respecté. De fait, lorsque nous avons adopté les fameuses propositions de loi Chassaigne 1 et 2, nous étions persuadés, en particulier pour la première d'entre elles, que le fait d'avoir fait une carrière complète dans l'agriculture et 17,5 années en tant que chef d'exploitation ouvrait droit, en l'absence d'autre pension, à une retraite équivalente à 85 % du SMIC.

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