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Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 9h00
Retraite de base des non-salariés agricoles — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Le taux de cotisation des agriculteurs est légèrement inférieur à celui du régime général. Le sous-amendement n° 52 vise à alerter sur ce sujet. En effet, pour se constituer des droits à la retraite, les agriculteurs ont besoin de verser des cotisations d'assurance vieillesse plus élevées. Ce sera certes un effort collectif pour le milieu agricole, mais il me semble qu'il faut tendre vers un tel système.

Enfin, le sous-amendement n° 51 tend à expertiser la faisabilité de la reconstitution des revenus non enregistrés par la MSA. Peut-être me manque-t-il certains éléments, mais je suis très surpris qu'on envisage d'appliquer la réforme uniquement par décret : au vu de sa complexité, il me semble qu'elle exigera certains aménagements légaux, ce qui allongera nécessairement les délais d'application. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles une entrée en vigueur en 2026 paraît précoce.

En tout cas, il faut travailler dès à présent à reconstituer les revenus antérieurs à 2014, qui n'ont pas été enregistrés.

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