Intervention de Julien Dive

Il aurait été inéquitable, voire inconstitutionnel – cela reste à vérifier –, de fixer deux dates distinctes d'entrée en vigueur pour les monopensionnés et pour les polypensionnés. C'est pourquoi, tenant compte des attentes de la MSA et des acteurs, nous avons choisi la date unique du 1er janvier 2026.

Néanmoins, qui peut le plus peut le moins : si la MSA est prête avant cette date, il ne faudra pas qu'elle se prive d'anticiper l'entrée en vigueur du dispositif !

Lors de l'examen du texte en commission, plusieurs d'entre vous ont regretté l'absence d'une simulation permettant d'évaluer les effets de la réforme. Je pense notamment à Yannick Monnet, du groupe GDR – NUPES. Nous avons demandé à la MSA de nous fournir des éléments chiffrés, que nous n'avons malheureusement pas obtenus dans le temps imparti.

Comme je le rappelais lors de la discussion générale, l'essentiel des mesures nécessaires à l'application de la réforme relèvent du domaine réglementaire. Le Parlement doit être informé des choix du Gouvernement en la matière.

C'est pourquoi nous proposons au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport présentant le détail des scénarios envisagés et des paramètres retenus pour son application, l'évaluation quantitative de ses conséquences sur les cotisations et prestations des non-salariés agricoles, ainsi que des propositions de mesures visant à renforcer les dispositifs de redistribution et à améliorer la lisibilité du régime de retraites tout en respectant sa spécificité et en garantissant le niveau des pensions.